Conditions Générales
Modalités régissant l'impression et l'acheminement postal de courrier par RealPost Technologies BV.
1. Identité du Prestataire
Le service est exploité sous la dénomination commerciale RealPost, établie à Bruges, Belgique. Courriel : info@realpost.be. RealPost exerce son activité sous le régime du droit belge.
2. Description des Services
RealPost fournit une plateforme d'envoi en ligne de courriers physiques et de lettres recommandées. La prestation comprend l'impression automatisée sur papier FSC®, la mise sous pli normalisée DIN 5008 Type B, l'affranchissement et le dépôt auprès des opérateurs postaux nationaux (La Poste, bpost, Deutsche Post, Swiss Post, Correos, PostNL).
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en toute transparence avant validation. Le tarif de base débute à 3,69 € HT pour une lettre standard d'une page. Les paiements s'effectuent via Stripe (Bancontact, iDEAL, cartes bancaires, Apple Pay).
4. Renonciation Expresse au Droit de Rétractation
Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge et à la directive européenne 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (impression personnalisée) ni aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client. En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la production.
5. Acheminement et Responsabilité Postale
RealPost garantit l'impression conforme et le dépôt auprès des services postaux. La distribution physique en boîte aux lettres et les délais indicatifs (1 à 3 jours ouvrables) relèvent de la réglementation et de la responsabilité des opérateurs postaux nationaux compétents.
6. Secret Postal et Contenus Interdits
Le secret de la correspondance est strictement respecté. Tout envoi à caractère illicite, frauduleux, diffamatoire ou menaçant est formellement prohibé.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruges sont seuls compétents en cas de litige, sans préjudice de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).